Étranger - Europe
Comment faire pour embaucher un salarié étranger ?
Mis à jour le 1 novembre 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
L'employeur qui souhaite embaucher un étranger doit vérifier s'il a le droit de travailler en France. L'étranger doit avoir une autorisation de travail ou être originaire d'un pays pour lesquels l'autorisation de travail n'est pas obligatoire (Espace économique européen - EEE, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin).
Attention
Les Algériens (particuliers), les Britanniques (particuliers) et les ressortissants d'un pays ayant conclu un accord bilatéral avec la France sont soumis à des règles particulières.
Pour en savoir plus
- Portail du gouvernement sur la préparation au Brexit - Information pratique - Premier ministre
- Recruter une personne de nationalité étrangère présente en France - Information pratique - Ministère chargé de l'intérieur
Voir aussi...
- Autorisation de travail d'un étranger salarié en France (particuliers)
- Passeport talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France (particuliers)
- Carte de séjour ou VLS-TS - Recherche d'emploi/création d'entreprise (particuliers)
- Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France (particuliers)
- Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé (professionnels)
Références
- Code du travail : article R5221-1 à R5221-7 - Autorisation de travail
- Code du travail : articles R5221-41 à R5221-46 - Procédure d'authentification du titre de séjour
- Code du travail : articles L8256-1 à L8256-8 - Sanctions
- Code du travail : articles L5224-1 à L5224-4 - Peines complémentaires
- Code du travail : articles L8253-1 à L8253-7 - Contribution spéciale
- Code du travail : article R5221-3 - Liste des documents valant autorisation de travail
- Code du travail : articles R5221-17 à R5221-22 - Accessibilité aux contrats d'apprentissage et de professionnalisation aux mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
- Code du travail : articles R1221-1 et R1221-2 - Immatriculation du salarié
- Code du travail : articles D1221-23 à D1221-27 - Contenu du registre unique du personnel
- Code du travail : article L5221-8 - Dispense de vérification pour les demandeurs d'emplois
- Code du travail : article L5221-9 - Déclaration nominative concernant les étudiants