Étranger - Europe
Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques)
Mis à jour le 13 octobre 2023 par « direction de l'information légale et administrative »
Vous souhaitez installer des panneaux solaires sur votre toiture pour obtenir de l'électricité ?
L'électricité obtenue peut être utilisée pour votre usage personnel ou vendue, en totalité ou en partie, notamment à un fournisseur d'électricité. Les obligations techniques et administratives à respecter dépendront notamment de ce choix.
Nous faisons le point sur la réglementation.
Pour en savoir plus
- Guide pour la réalisation d'un projet photovoltaïque - 656.0 KB - Information pratique - Agence de la transition écologique (Ademe)
- Informations sur le photovoltaïque - Information pratique - Agence de la transition écologique (Ademe)
- Panneaux solaires : connaître les coûts et évaluer la rentabilité - Information pratique - Agence de la transition écologique (Ademe)
- Tarif d'acheminement (Turpe) des producteurs d'électricité - Information pratique - ENEDIS (ex-ERDF)
- Panneaux solaires : les primes - Information pratique - Ministère chargé de l'économie
- Panneaux solaires : choisir son installateur - Information pratique - Agence de la transition écologique (Ademe)
- Démarches préalables pour produire son électricité - Information pratique - ENEDIS (ex-ERDF)
- Raccorder votre équipement de production d'électricité - Information pratique - ENEDIS (ex-ERDF)
- Photovoltaïque : comment bien choisir son installateur ? - 1.4 MB - Information pratique - Institut national de la consommation (INC)
Où s'adresser ?
Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
Références
- Code de l'énergie : articles L315-1 à L315-8 - Autoconsommation
- Code de l'énergie : article L342-3 - Délais de raccordement
- Code de l'énergie : articles L314-1 à L314-13 - Obligation d'achat
- Code de l'énergie : articles D314-15 à R314-22 - Obligation d'achat
- Bofip-impôts n°BOI-BIC-CHAMP-80-30-20130325 - Conditions d'exonération des revenus tirés de la vente d'électricité