Étranger - Europe
Adoption d'un mineur par un couple
Mis à jour le 1 janvier 2023 par « direction de l'information légale et administrative »
Un couple peut adopter un mineur par adoption simple ou plénière sous certaines conditions. La procédure se déroule devant le tribunal judiciaire. L'adoption crée un lien de filiation entre les adoptants et l'adopté. Nous vous présentons les informations à connaître.
L'adoption simple diffère de l'adoption plénière sur plusieurs points (particuliers). Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus. Dans le cas de l'adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'origine.
Pour en savoir plus
- Site de l'Agence française de l'adoption (Afa) - Information pratique - Agence française de l'adoption (Afa)
Voir aussi...
- Placement d'un enfant (particuliers)
- Adoption (particuliers)
- Autorité parentale (particuliers)
- Nom et prénom (particuliers)
- Adoption d'un mineur par une personne seule (particuliers)
- Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin (particuliers)
Références
- Code civil : articles 343 à 343-1 - Conditions pour l'adoptant
- Code civil : articles 344 à 345-2 - Conditions pour l'adopté
- Code civil : articles 346 à 347 - Rapports entre l'adoptant et l'adopté
- Code civil : articles 348 à 350 - Consentement à l'adoption
- Code civil : articles 351 à 352-2 - placement en vue de l'adoption
- Code civil : article 353 - Agrément
- Code civil : articles 353-1 à 354 - Jugement d'adoption
- Code de procédure civile : article 1165 - Procédure de consentement à adoption
- Code de procédure civile : articles 1166 à 1176 - Procédure d'adoption
- Code de procédure civile : articles 1177 à 1178 - Procédure de révocation de l'adoption
- Code civil : article 355 - Effets : dispositions communes à l'adoption simple et plénière
- Code civil : articles 356 à 359 - Effets de l'adoption plénière
- Code civil : articles 360 à 369-1 - Effets de l'adoption simple
- Code civil : articles 20 à 20-5 - Effets de l'adoption sur la nationalité