Étranger - Europe
Disparition d'un adulte
Mis à jour le 7 janvier 2025 par « direction de l'information légale et administrative »
Vous constatez la disparition d'un adulte et vous souhaitez savoir comment agir ? Nous vous présentons les informations à connaître. La procédure est différente selon que la disparition a eu lieu en France ou à l'étranger.
Pour en savoir plus
- Disparition d'un adulte à l'étranger - Information pratique - Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Voir aussi...
- Disparition d'un enfant mineur (particuliers)
Références
- Loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation à la sécurité : article 26 - Enquête administrative pour disparition inquiétante
- Code de procédure pénale : article 74-1 - Enquête judiciaire pour disparition inquiétante