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S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
Mis à jour le 24 avril 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
Pour vous inscrire sur une liste électorale, vous devez fournir un justificatif d'identité. Le justificatif à fournir dépend notamment de la liste électorale sur laquelle vous voulez vous inscrire : liste électorale d'une commune ou liste électorale consulaire.
Pour en savoir plus
- Justificatif d’identité à usage unique - Information pratique - France Identité
- Comment créer son identité numérique France Identité - Information pratique - France Identité
Services et formulaires en ligne
Où s'adresser ?
Mairie
- Si vous votez en FranceMairie de Courtenay
Tél: +33 2 38 97 40 46
Fax: +33 2 38 97 37 16
http://www.courtenay45.fr/
Contact - Mairie de Courtenay
Fax: +33 2 38 97 37 16
http://www.courtenay45.fr/
Contact - Mairie de Courtenay
Adresse :
Mairie de Courtenay
1 Place Honoré Combe
45320 COURTENAY
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Horaires d'ouverture (services) :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h
Passeport biométrique uniquement sur rendez-vous
Passeport biométrique uniquement sur rendez-vous
Horaires d'ouverture (permanences du maire et de ses adjoints) :
M. Leroux le lundi de 9h à 12h sur rendez-vous
M. Destans le vendredi de 9h30 à 12h sur rendez-vous
Pour tous les conseillers sur rendez-vous
M. Destans le vendredi de 9h30 à 12h sur rendez-vous
Pour tous les conseillers sur rendez-vous
Ambassade ou consulat français à l'étranger
- Si vous votez à l'étrangerRéférences
- Code électoral : articles L9 à L15-1 - Conditions d'inscription sur une liste électorale
- Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie - Justificatif d'identité (articles 1 et 4)
- Arrêté du 20 juillet 2007 sur les listes électorales consulaires et les opérations électorales à l'étranger - Justificatifs en cas de nationalité française obtenue depuis peu (article 8)