Étranger - Europe
Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme (malus masse) à partir du 1er janvier 2025
Quels véhicules sont concernés par la taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM ou malus masse) ? Il s'agit d'une taxe perçue lors de la 1re immatriculation en France de certains véhicules, en fonction de leur masse. Nous vous indiquons les règles à connaître à partir du 1er janvier 2025.
Les règles diffèrent selon que l'achat a lieu en France ou à l'étranger.
Services et formulaires en ligne
Voir aussi...
- Carte grise (certificat d'immatriculation) (particuliers)
- Mesures antipollution (particuliers)
Où s'adresser ?
34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire
Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.
Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Par téléphone
Depuis la métropole :
34 00 (coût d'un appel local)
Depuis l'outre-mer :
09 70 83 07 07
Depuis l'étranger :
+33 9 70 83 07 07
Références
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-71 à L421-81 - Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme