Étranger - Europe
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour faire une isolation thermique par l'extérieur (ITE) ?
Oui, une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour réaliser une isolation thermique par l'extérieur (ITE), car vous modifiez l'aspect extérieur du bâtiment.
Pour réaliser une ITE, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux à la mairie (ou au Basu à Paris).
À savoir
Vous avez l'obligation de faire une ITE (particuliers) quand vous engagez de gros travaux de rénovation tels que le ravalement des parois de locaux chauffés donnant sur l'extérieur.
Vous pouvez effectuer vos démarches sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
Cas général
Vous devez déposer votre dossier en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre
Mairie
mairieSur internet
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
À Paris
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Pour en savoir plus
- Isoler les murs de votre maison par l’intérieur ou l’extérieur - Information pratique - France Rénov'
Où s'adresser ?
Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')
- Pour des conseils en rénovation de l'habitatPermet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers de France Rénov'.
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
Mairie
- Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossierFax: +33 2 38 97 37 16
http://www.courtenay45.fr/
Contact - Mairie de Courtenay
1 Place Honoré Combe
45320 COURTENAY
Passeport biométrique uniquement sur rendez-vous
M. Destans le vendredi de 9h30 à 12h sur rendez-vous
Pour tous les conseillers sur rendez-vous
Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)
- Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier à ParisConseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)
- Pour des conseils en architecture, urbanisme et environnementRéférences