Étranger - Europe
Rapporter de l'alcool de l'étranger
Mis à jour le 4 avril 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
Vous pouvez rapporter de l'alcool d'un voyage à l'étranger. Les quantités autorisées varient selon que vous revenez d'un pays de l'Union européenne (UE) ou non.
Pour en savoir plus
- Pays de l'Union européenne - Information pratique - Commission européenne
- Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités - Information pratique - Ministère chargé des finances
- Passer la douane à Andorre : taxes et franchises - Information pratique - Ministère chargé des finances
- Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne - Information pratique - Commission européenne
Voir aussi...
- Autre cas : Tabac (particuliers)
Où s'adresser ?
Infos Douane Service
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
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0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
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Références
- Arrêté du 18 juin 2009 relatif au régime d'exonération de taxe sur la valeur ajoutée afférent à certaines importations définitives de biens - Circulation dans l'UE : quantités maximales autorisées à l'entrée en France (alcool, tabac, argent liquide, etc.)
- Règlement (CE) 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières - Circulation hors UE : droits de douanes sur l'importation et l'exportation des biens personnels
- Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C - Franchises fiscales à l'importation
- Code général des impôts : articles 1791 à 1804 C - Sanctions fiscales en cas de fabrication, détention, vente ou transport illicites d'alcool et de tabac
- Code général des impôts : articles 1810 à 1821 - Sanctions pénales en cas de fabrication ou détention frauduleuse en vue de la vente d'alcool et de tabac