Étranger - Europe
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
Mis à jour le 14 avril 2021 par « direction de l'information légale et administrative »
Articles connexes
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Certificat de nationalité française (CNF)
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Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité française
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Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère
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Légalisation (certification matérielle) de signature sur un document établi sous signature privée
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Copie certifiée conforme
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Durée de conservation des papiers
Pour en savoir plus
- Légalisation des actes publics français - Information pratique - Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Voir aussi...
- Certificat de vie commune ou de concubinage (particuliers)
- Certificat d'urbanisme (CU) (particuliers)