02 38 97 40 46

Contenu

  1. Accueil
  2. Votre mairie
  3. Démarches administratives
  4. Guide des droits et démarches
  5. Étranger - Europe

Étranger - Europe

Demande de RSA ou de prime d'activité (Formulaire 15481*01) - Cerfa 15481*01

Formulaire - Cerfa n°15481*01
Mis à jour le 17 novembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez faire la demande auprès :

  • de votre Caf ou MSA,

  • ou des services du département,

  • ou du CCAS de votre domicile (si son conseil d'administration a décidé d'instruire les demandes de RSA, il est conseillé de se renseigner à l'avance),

  • ou d’une association habilitée par les services du département.

Dans tous les cas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s'ils sont compétents pour traiter votre demande.

Articles connexes