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Étranger - Europe

Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés atteints d'une maladie professionnelle (Formulaire 11690*02) - Cerfa 11690*02

Formulaire - Cerfa n°11690*02 - N°S6115b
Mis à jour le 21 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet aux salariés et anciens salariés reconnus atteints, par l'Assurance maladie du régime général, d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante et âgés d'au moins 50 ans de demander l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata).

Accès à la notice explicative cerfa n°50788#03.