02 38 97 40 46

Contenu

Étranger - Europe

Feuille de soins - Soins reçus à l'étranger par le travailleur salarié détaché (Formulaire 11790*01) - Cerfa 11790*01

Formulaire - Cerfa n°11790*01 - N°S3124a
Mis à jour le 15 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Concerne le salarié détaché dans un pays hors Europe.

Doit être accompagnée des originaux des factures réglées par l'assuré et des prescriptions médicales.