Étranger - Europe
Méthode de calcul de la surface de plancher
SimulateurMis à jour le 28 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=1&cerfaFormulaire=16297 - Ministère chargé de l'urbanisme