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Étranger - Europe

Déclaration des plus ou moins-values réalisées (non-résidents) (Formulaire 15015) - Cerfa 15015

Formulaire - Cerfa n°15015 - N°2074-NR
Mis à jour le 27 décembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire uniquement en français.

Cet imprimé permet aux personnes domiciliées hors de France de déclarer, dans le mois suivant leur réalisation, certaines plus ou moins-values réalisées.

La notice est intégrée au formulaire.