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Étranger - Europe

Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale (Formulaire 16139*01) - Cerfa 16139*01

Formulaire - Cerfa n°16139*01
Mis à jour le 15 novembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez consulter en annexe de ce formulaire des modèles de convention en résidence alternée ou en droit de visite et d'hébergement.

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