Famille Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineur Mis à jour le 22 octobre 2021 par « direction de l'information légale et administrative » Références Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 17-1 - Passeport temporaire Code général des impôts : articles 953 à 955 - Montant du timbre fiscal Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
