Famille
Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
Mis à jour le 4 avril 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
Oui, si votre état de santé le justifie, vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique lorsque cela permet votre maintien ou votre retour à l'emploi. Nous vous présentons les règles relatives à ce temps partiel selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
Pour en savoir plus
- Foire aux questions : le temps partiel pour motif thérapeutique dans la FPE - 907.5 KB - Information pratique - Ministère chargé de la fonction publique
Références
- Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7 - Article L323-3
- Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12 - Rémunération par la CPAM