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Loyer sous-évalué d'un logement : hausse au renouvellement du bail

Mis à jour le 25 novembre 2024 par « direction de l'information légale et administrative »

Lorsque le loyer d'un logement loué avec un bail d'habitation est sous-évalué par rapport aux prix du marché, le propriétaire peut l'augmenter au moment du renouvellement du bail, sous certaines conditions. Mais les règles pour le faire sont différentes, selon que la commune où est situé le logement est ou non en zone tendue. Nous vous présentons les informations à connaître.

Attention

Paris (particuliers), Bordeaux (particuliers), Lille, Hellemmes et Lomme (particuliers), Lyon et Villeurbanne (particuliers), Montpellier (particuliers), et les communes composant Est Ensemble (particuliers), Plaine commune (particuliers), et Pays Basque (particuliers) depuis le 25 novembre 2024, appliquent des règles spécifiques.

Un simulateur permet de savoir si votre commune est ou non dans une zone tendue :

Pour en savoir plus

Références