Qui décide de la crémation ?

La situation dépend du choix du défunt.

Le défunt a indiqué sa volonté

Si le défunt avait exprimé le souhait d'être incinéré, vous devez respecter sa volonté, quelle que soit la manière dont il l'a indiquée (oralement ou par écrit).

Le défunt n'a pas laissé d'indication

La décision appartient aux proches du défunt.

Dans quel délai la crémation doit-elle avoir lieu ?

Les délais varient selon le lieu du décès.

Décès en métropole

La crémation doit avoir lieu au minimum 24 heures et au maximum 14 jours calendaires après le décès.

En cas de problème médico-légal (par exemple, suicide ou mort suspecte), la crémation a lieu au plus tard 14 jours calendaires après l'autorisation d'inhumation délivrée le procureur de la République.

Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de la crémation peut accorder des dérogations (individuelles ou collectives) à ces délais.

En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.

Décès en outre-mer

En cas de décès dans un département d'outre-mer ou dans une collectivité d'outre-mer, avec transfert du corps (particuliers) en métropole, la crémation peut avoir lieu jusqu'à 14 jours calendaires après l'entrée du corps en métropole.

En cas de problème médico-légal (par exemple, suicide ou mort suspecte), la crémation a lieu au plus tard 14 jours calendaires après l'autorisation d'inhumation délivrée le procureur de la République.

Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de la crémation peut accorder des dérogations (individuelles ou collectives) à ces délais.

En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.

Décès à l'étranger

La crémation, avec transfert du corps (particuliers) en métropole, peut avoir lieu jusqu'à 14 jours calendaires après l'entrée du corps en France.

Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul des délais.

En cas de problème médico-légal (par exemple, suicide ou mort suspecte), la crémation a lieu au plus tard 14 jours calendaires après l'autorisation d'inhumation délivrée le procureur de la République.

Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de la crémation peut accorder des dérogations (individuelles ou collectives) à ces délais.

En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.

Comment choisir une entreprise de pompes funèbres ?

Si le défunt n'avait pas choisi d'entreprise de pompes funèbres (en souscrivant un contrat obsèques (particuliers)), vous devez la choisir.

Le choix varie selon la taille de la commune.

Dans une commune de plus de 5 000 habitants

Vous pouvez choisir librement un opérateur funéraire.

La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est disponible dans les lieux suivants (ou sur leur site internet) :

• Mairie

• Établissement de santé

• Salle d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires.

L'entreprise de pompes funèbres doit obligatoirement présenter les 3 documents suivants :

• Documentation générale listant les tarifs et les prestations (précisant si elles sont obligatoires ou facultatives)

• Devis individuel gratuit, détaillé et chiffré (conforme à un modèle officiel)

• Bon de commande en cas d'acceptation du devis.

Les entreprises doivent obligatoirement déposer des devis types dans les mairies des communes de plus de 5 000 habitants.

Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune.

Dans une commune de moins de 5 000 habitants

Vous pouvez choisir librement un opérateur funéraire.

La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est disponible dans les lieux suivants (ou sur leur site internet) :

• Mairie

• Établissement de santé

• Salle d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires.

L'entreprise de pompes funèbres doit obligatoirement présenter les 3 documents suivants :

• Documentation générale listant les tarifs et les prestations (précisant si elles sont obligatoires ou facultatives)

• Devis individuel gratuit, détaillé et chiffré (conforme à un modèle officiel)

• Bon de commande en cas d'acceptation du devis.

Les entreprises doivent obligatoirement déposer des devis types auprès des communes du département où elles ont leur siège social ou un établissement secondaire.

Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune.

Quelles sont les démarches à effectuer pour la crémation ?

Après la déclaration de décès (particuliers), vous devez effectuer certaines formalités.

En pratique, l'entreprise de pompes funèbres les prend en charge, en totalité ou en partie.

La crémation est autorisée par le maire du lieu du décès (ou du lieu de mise en bière en cas de transport du corps).

L'autorisation est accordée sur présentation des documents suivants :

• Expression écrite des dernières volontés du défunt ou demande de la personne chargée de l'organisation des obsèques

• Certificat du médecin ayant constaté le décès indiquant l'absence de problème médico-légal

Dans certaines situations, des règles particulières s'appliquent :

La personne décédée avait une prothèse fonctionnant avec une pile

Si la personne décédée était porteuse d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile (pacemaker, défibrillateur, pompe physiologique par exemple), le médecin ou le thanatopracteur la retire et atteste de sa récupération avant la mise en bière (sauf exceptions).

La crémation est autorisée par le maire du lieu du décès (ou du lieu de mise en bière en cas de transport du corps).

L'autorisation est accordée sur présentation des documents suivants :

• Expression écrite des dernières volontés du défunt ou demande de la personne chargée de l'organisation des obsèques

• Certificat du médecin ayant constaté le décès indiquant l'absence de problème médico-légal

• Attestation du médecin ou du thanatopracteur attestant du retrait de la prothèse

Mairie

Le recours à un cercueil hermétique est obligatoire dans certaines situations, notamment en cas de transport du corps (particuliers) depuis l'étranger ou par avion.

Un cercueil hermétique (ou zingué) ne peut pas faire l'objet d'une crémation.

L'ouverture d'un cercueil est interdite pendant un délai de 5 ans au moins à compter de sa fermeture.

Vous devez donc opter pour une inhumation (particuliers).

Toutefois, il est possible de demander une autorisation de transfert du corps vers un cercueil adapté à la crémation.

Vous devez effectuer certaines formalités.

En pratique, l'entreprise de pompes funèbres les prend en charge, en totalité ou en partie.

La demande doit être adressée au maire de la commune du lieu de changement de cercueil.

Vous devez joindre des justificatifs de la situation (notamment un certificat médical établi sur le lieu de décès).

Le maire dispose d'un délai de 6 jours pour prendre sa décision.

En cas de refus du maire, vous devez opter pour une inhumation (particuliers).

Mairie

Ce contrat prévoit le versement d'un capital pour financer les obsèques, mais il ne liste pas les prestations funéraires (cérémonie, cercueil...).

Il ne couvre pas forcément la totalité du coût des obsèques.

Le défunt a souscrit un contrat obsèques

Ce contrat permet de financer et d'organiser les funérailles.

Il précise les conditions des obsèques (prestations funéraires par exemple) et leur coût.

Le défunt n'a pas souscrit de contrat pour financer ses obsèques

Le défunt était salarié en activité

Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de 5 830,50 ¤ (et du montant disponible sur le compte).

Si la somme prélevée n'est pas suffisante, les héritiers doivent participer (particuliers).

Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.

Vous pouvez contacter les organismes suivants :

• Caisse de sécurité sociale (droits concernant le capital-décès (particuliers))

• Mutuelle du défunt (éventuelle participation financière aux frais).

Mairie

Si la somme prélevée n'est pas suffisante, les héritiers doivent participer (particuliers).

Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.

Vous pouvez contacter les organismes suivants :

• Administration employant le défunt (droits concernant le capital-décès (particuliers))

• Mutuelle du défunt (éventuelle participation financière aux frais).

Mairie

Si la somme prélevée n'est pas suffisante, les héritiers doivent participer (particuliers).

Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.

Vous pouvez contacter sa caisse de retraite.

Toute personne qui a réglé les frais d'obsèques d'un pensionné du régime général peut faire prélever le montant de ces frais sur les sommes dues par la Cnav, dans la limite de 2 286,74 ¤.

Mairie

Si la somme prélevée n'est pas suffisante, les héritiers doivent participer (particuliers).

Mairie

• Inhumation de l'urne dans une sépulture existante ou à créer (en pleine terre ou en cavurne)

• Scellement de l'urne sur un monument funéraire

• Dépôt de l'urne dans un columbarium

• Inhumation de l'urne dans le terrain communal (particuliers) dans un emplacement non concédé (gratuit) pour au moins 5 ans

Dispersion des cendres en pleine nature

Vous devez faire une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt.

Un registre indique l'identité du défunt, la date et le lieu de dispersion des cendres.

Mairie

• Crématorium

• Lieu de culte (après accord de l'association chargée de l'exercice du culte (particuliers))

Durant ce délai, vous devez décider du devenir des cendres.

Après le délai de 1 an, si vous n'avez pas pris de décision, les cendres sont dispersées dans l'un des lieux suivants :

• Espace dédié du cimetière de la commune du lieu de décès

• Site cinéraire le plus proche