Avoir un CEL

Pour obtenir un prêt épargne logement, votre compte épargne logement (CEL) (particuliers) doit :

• être ouvert depuis au moins 18 mois

• et doit avoir produit un minimum d'intérêts, dont le montant dépend de votre projet à financer.

Montant minimum d'intérêts ouvrant droit au prêt épargne logement

Projet à financer	Montant minimum d'intérêts
Travaux d'économie d'énergie	22,50 ¤
Travaux de réparation ou d'amélioration	37 ¤
Construction ou achat du logement	75 ¤

Vous pouvez céder vos droits à prêt à un membre de votre famille, mais à condition qu'il soit titulaire d'un CEL ouvert depuis au moins 18 mois.

De même, un membre de votre famille peut aussi vous céder ses droits à prêt, et vous pouvez les cumuler avec les vôtres pour obtenir un montant d'emprunt plus important.

Le délai de 18 mois peut être réduit à 12 mois lorsque vous utilisez des droits qui vous ont été donnés par le titulaire d'un CEL ouvert depuis au moins 18 mois.

Il en va de même si vous utilisez des droits issus de votre PEL ou des droits issus du PEL de votre conjoint co-emprunteur.

Auprès d'une banque

En principe, il faut demander le prêt à la banque où vous avez votre CEL.

Cependant, vous pouvez choisir de le demander à une autre banque.

La procédure d'octroi du prêt varie en fonction de la nature du prêt demandé.

Prêt immobilier

Avant de vous faire une offre de prêt épargne logement immobilier, la banque doit respecter les obligations suivantes  :

• Vous informer sur les conséquences de la prise d'un emprunt, notamment les risques de surendettement

• Consulter le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) (particuliers)

• Évaluer votre solvabilité. Pour cela, elle prend en compte votre situation financière (revenus, épargne, dépenses, dettes). Elle doit vérifier que votre taux d'endettement (part de l'ensemble de vos mensualités de crédits et assurances de crédit dans votre revenu mensuel) n'est pas supérieur à 35 %

• Vérifier que le taux annuel effectif global du prêt n'est pas supérieur au taux de l'usure (particuliers).

Pour s'assurer qu'elle sera bien remboursée, la banque peut vous réclamer des garanties (cautionnement bancaire (particuliers) ou hypothèque conventionnelle (particuliers) ou hypothèque légale (particuliers)

Le type de garantie réclamé varie d'une banque à une autre.

La banque peut aussi vous imposer de prendre une assurance emprunteur (particuliers) pour se protéger dans l'éventualité où vous n'arriverez pas à respecter vos engagements, par exemple en cas de maladie ou de perte d'emploi.

Par contre, la banque ne peut pas vous imposer de domicilier vos revenus dans son établissement.

Si la banque accepte votre demande de prêt, elle doit vous adresser une offre de prêt gratuitement, à vous et à votre éventuelle caution. Cette offre doit être accompagnée de la fiche d'information standardisée européenne (FISE) (particuliers).

Prêt travaux

Avant de vous accorder le prêt travaux, qui est un crédit à la consommation, la banque a l'obligation d'effectuer les opérations suivantes :

• Vous informer sur les conséquences de la prise d'un emprunt, notamment les risques de surendettement

• Vérifier votre solvabilité (examen de vos revenus et de vos charges, consultation des fichiers de la Banque de France)

• Vous informer des conditions du crédit (remise d'une fiche d'information pré-contractuelle)

• Vérifier que le taux annuel effectif global du prêt n'est pas supérieur au taux de l'usure (particuliers).

Pour s'assurer qu'elle sera bien remboursée, la banque peut vous réclamer de lui fournir une garantie (cautionnement bancaire (particuliers)) (particuliers)

La banque peut aussi vous imposer de prendre une assurance emprunteur (particuliers) pour se protéger de l'éventualité où vous n'arriverez pas à respecter vos engagements, par exemple en cas de maladie ou de perte d'emploi.

Si la banque accepte votre demande de prêt, elle doit vous adresser gratuitement une offre de prêt écrite à vous et à votre éventuelle caution.