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Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport

Mis à jour le 5 janvier 2024 par « direction de l'information légale et administrative »

Vous vivez à côté de l'un des 12 principaux aéroports de France et vous souhaitez insonoriser votre logement ? Vous pouvez recevoir une aide financière. Cette aide permet également de faire réaliser une étude acoustique de votre logement. L'aide est versée par l'exploitant de l'aéroport après la réalisation de vos travaux d'insonorisation et une fois l'envoi de votre facture de travaux.

Peut-on être aidé pour insonoriser un logement proche d'un aéroport ?

Oui, si vous vivez à côté d'un aéroport, l'exploitant de cet aéroport peut vous verser une aide financière pour insonoriser votre logement (appartement ou maison).

L'aéroport doit être concerné par un plan de gêne sonore (les 12 principaux aéroports de France le sont).

Le plan de gêne sonore (PGS) constate la gêne réelle subie autour de l'aéroport en identifiant 3 zones (I, II, III). La zone I correspond au niveau de bruit le plus élevé.

Vous pouvez visualiser les plans de gêne sonore (PGS) aux abords des aéroports :

L'aide permet de financer l'étude acoustique de votre logement et la réalisation des travaux d'isolation.

Cette aide est attribuée dans la limite de certains plafonds selon que vous habitez un appartement ou une maison.

Quels sont les aéroports concernés ?

Vous pouvez percevoir cette aide si vous vivez à proximité des aéroports suivants :

  • Bâle-Mulhouse

  • Beauvais-Tillé

  • Bordeaux-Mérignac

  • Lille-Lesquin

  • Lyon-Saint-Exupéry

  • Marseille-Provence

  • Nantes-Atlantique

  • Nice-Côte d'Azur

  • Paris Charles-de-Gaulle

  • Paris-Orly

  • Paris Le Bourget

  • Toulouse-Blagnac

Quel est le montant de l'aide aux travaux d'insonorisation  ?

L'aide est attribuée dans la limite de certains plafonds selon que vous habitez un appartement ou une maison.

Vous habitez en appartement

Plafonds déterminés en fonction des caractéristiques du logement et de la zone du PGS

Zone I (niveau sonore très élevé)

Zone II (niveau sonore élevé)

Zone III (niveau sonore peu élevé)

Valeur forfaitaire (plafond) pour chaque pièce, sauf cuisine

2 500 ¤

2 310 ¤

1 900 ¤

Valeur forfaitaire (plafond) pour la cuisine

2 310 ¤

1 720 ¤

1 345 ¤

Ces montants sont multipliés par 3 si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

  • Vous vivez dans une habitation à loyer modéré (HLM) datant d'avant 1960

  • Votre logement est situé en zone I ou II (niveau sonore très élevé ou élevé)

  • Votre logement a fait l'objet d'une convention de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

Pour savoir si vous êtes concerné, contactez votre bailleur.

Vous habitez en maison

Plafonds déterminés en fonction des caractéristiques du logement et de la zone du PGS

Zone I (niveau sonore très élevé)

Zone II (niveau sonore élevé)

Zone III (niveau sonore peu élevé)

Valeur forfaitaire (plafond) pour la toiture

6 250 ¤

6 250 ¤

6 250 ¤

Valeur forfaitaire (plafond) pour chaque pièce, sauf cuisine

4 375 ¤

4 000 ¤

3 625 ¤

Valeur forfaitaire (plafond) pour la cuisine

2 310 ¤

1 720 ¤

1 345 ¤

Comment bénéficier de l'aide aux travaux d'insonorisation  ?

Pour obtenir l'aide financière, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.

Vous recevrez alors un dossier à remplir que vous devrez lui remettre par lettre recommandée avec accusé de réception.

Aéroport de Bâle-Mulhouse

Aéroport de Bâle-Mulhouse

Par courrier

Aéroport de Bâle-Mulhouse

BP 60120

F-68304 Saint-Louis Cedex

Par téléphone

+33 (0)3 89 90 31 11

Aéroport de Beauvais-Tillé

Aéroport de Beauvais-Tillé

https://www.aeroportparisbeauvais.com/contact

Par courrier

SAGEB

Aéroport de Beauvais-Tillé

CS 20 442

60 004 Beauvais Cedex

Par téléphone

0 892 68 20 66

Aéroport de Bordeaux-Mérignac

Aéroport de Bordeaux-Mérignac

Par courrier

Aéroport Bordeaux-Mérignac

Zone Frêt Aéroport

Avenue René Cassin

33700 Mérignac

Par téléphone

+33(0)556 34 50 50

Aéroport de Lille-Lesquin

Aéroport de Lille-Lesquin

Par courrier

Aéroport de Lille SAS

CS90227

59812 LESQUIN CEDEX

Par téléphone

0 891 67 32 10

Par mail

information@lille.aeroport.fr

Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

Par courrier

Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

BP 113

69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport

Par téléphone

0826 800 226 (0.15 ¤/min)

Aéroport de Marseille Provence

Aéroport de Marseille Provence

Par courrier

Aéroport de Marseille Provence

BP 7 - Aéroport

13727 Marignane Cedex

Par téléphone

0820 811 414 (0,12 ¤/min)

Par formulaire de contact

Accès au formulaire

Aéroport de Nantes-Atlantique

Aéroport de Nantes-Atlantique

Par courrier

Aéroport de Nantes Atlantique

44346 Bouguenais Cedex

Par téléphone

0892 568 800 (0.40 ¤/min)

Par messagerie

Accès à la messagerie

Aéroport de Nice-Côte d'Azur

Aéroport de Nice-Côte d'Azur

Par courrier

Aéroport de Nice-Côte d'Azur

Rue Costes et Bellonte

06206 Nice

Par téléphone

0820 423 333 (0.12 ¤/min)

Par formulaire de contact

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Aéroport de Paris (Roissy Charles-de-Gaulle et Orly)

Aéroports de Paris (Roissy Charles-de-Gaulle et Orly)

Par courrier

Roissy

Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle

95700 Roissy-en-France

Orly

Aéroport d'Orly

94390 Orly

Par téléphone

3950 (0.35 ¤/min depuis un poste fixe en France métropolitaine, surcoût éventuel lié à votre opérateur non compris)

Par formulaire de contact

Accès au formulaire

Paris Le Bourget

Aéroport Paris Le Bourget

Par courrier

Aéroport Paris Le Bourget

1 Rue Désiré Lucca

93350 Le Bourget

Par téléphone

3950

Par formulaire de contact

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Aéroport de Toulouse-Blagnac

Aéroport de Toulouse-Blagnac

Par courrier

Aéroport de Toulouse-Blagnac

CS 90103

31703 Blagnac Cedex

Par téléphone

0825 380 000 (0,18 ¤/min + prix d'un appel)

Par formulaire de contact

Accès au formulaire

Quelle est la procédure à suivre pour la réalisation des travaux  ?

Si votre demande est acceptée, l'exploitant vous envoie une lettre recommandée avec avis de réception vous indiquant que vous pouvez faire réaliser une étude acoustique de votre logement.

1-Réalisation d'une étude acoustique

Cette étude doit être réalisée par un acousticien ou bureau d'étude spécialisée.

Une liste est fournie en annexe de la décision d'attribution de l'aide remise par l'exploitant de l'aéroport.

Ce professionnel doit faire un état des lieux de votre logement et définir les objectifs et solutions à mettre en ½uvre.

Il rédige ensuite un rapport accompagné d'une estimation du coût des travaux qu'il vous remet.

Le coût de la réalisation de cette étude est à votre charge. Pour être remboursé, vous devez envoyer à l'exploitant de l'aéroport un exemplaire du rapport du professionnel et la facture correspondant à l'étude acoustique réalisée.

Cet envoi doit être fait par lettre recommandée avec avis de réception.

2-Demande de devis pour la réalisation des travaux

Une fois que vous êtes en possession de l'étude acoustique, vous pouvez demander un devis de travaux à l'entreprise de votre choix.

Vous devrez transmettre le devis par lettre recommandée avec avis de réception à l'exploitant de l'aéroport.

3-Examen de la demande d'aide

Une fois le devis transmis, la demande d'aide est examinée par la commission consultative d'aide aux riverains. Elle donne un avis sur la situation géographique du logement (zone concernée par un PGS) et sur l'intensité des nuisances sonores.

L'exploitant de l'aéroport donne ensuite son accord pour l'attribution de l'aide. Cette décision vous est envoyée par courrier.

4-Réalisation des travaux

Une fois que vous avez reçu le courrier vous attribuant l'aide, vous devez faire réaliser les travaux dans un délai maximal de 2 ans.

À quel moment est versée l'aide aux travaux d'insonorisation ?

Vous recevrez l'aide financière à l'achèvement de l'ensemble des travaux, et après avoir adressé l'ensemble des factures à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec avis de réception.

Comment faire si...

Pour en savoir plus

Services et formulaires en ligne

Où s'adresser ?

Aéroport de Beauvais-Tillé

https://www.aeroportparisbeauvais.com/contact

Par courrier

SAGEB

Aéroport de Beauvais-Tillé

CS 20 442

60 004 Beauvais Cedex

Par téléphone

0 892 68 20 66

Aéroport de Bordeaux-Mérignac

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Aéroport Bordeaux-Mérignac

Zone Frêt Aéroport

Avenue René Cassin

33700 Mérignac

Par téléphone

+33(0)556 34 50 50

Aéroport de Bâle-Mulhouse

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Aéroport de Bâle-Mulhouse

BP 60120

F-68304 Saint-Louis Cedex

Par téléphone

+33 (0)3 89 90 31 11

Aéroport de Lille-Lesquin

Par courrier

Aéroport de Lille SAS

CS90227

59812 LESQUIN CEDEX

Par téléphone

0 891 67 32 10

Par mail

information@lille.aeroport.fr

Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

Par courrier

Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

BP 113

69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport

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0826 800 226 (0.15 ¤/min)

Aéroport de Nantes-Atlantique

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Aéroport de Nantes Atlantique

44346 Bouguenais Cedex

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0892 568 800 (0.40 ¤/min)

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0820 423 333 (0.12 ¤/min)

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94390 Orly

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