Références

• Code de l'éducation : article L113-1 - Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire

• Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13 - Obligation scolaire

• Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9 - Écoles et classes élémentaires et maternelles

• Code de l'éducation : article D113-1 - Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire

• Aménagement de l'obligation d'assiduité en petite section

• Décret n°2014-1275 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe "silence vaut accord" (éducation et enseignement supérieur)

• Décret n°2020-811 du 29 juin 2020 précisant les pièces pouvant être demandées à l'appui d'une demande d'inscription sur la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire

• Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires

• Circulaire n°2012-202 du 18 décembre 2012 relative à la scolarisation des enfants de moins de 3 ans