Famille
Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
Mis à jour le 1 novembre 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
Un enfant est considéré à votre charge lorsque vous supportez de manière effective et permanente ses frais d'entretien (éducation, habillement, nourriture et logement) et qu'il réside de manière stable en France. Un enfant considéré comme à charge par votre Caf ou votre MSA peut ne pas l'être en matière fiscale (particuliers). Pour le RSA, le majeur âgé de plus de 25 ans ne peut pas être considéré comme à charge.
Références
- Code de l'action sociale et des familles : articles R262-1 à R262-4-1 - Dispositions générales sur le RSA