Famille
Assurances pour le sport
Mis à jour le 26 septembre 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
Vous pratiquez un sport et vous vous demandez si vous devez prendre une assurance pour vous protéger contre les blessures subies ou causées pendant votre activité ? Cela dépend du cadre dans lequel vous pratiquez le sport : en pratique libre (indépendamment de toute structure), en club ou dans le cadre scolaire. Voici les règles à connaître.
Pour en savoir plus
- Activités sportives : responsabilités et assurances - Information pratique - Institut national de la consommation (INC)
Où s'adresser ?
Rectorat
- Pour toute question sur les établissements d'activités physiques et sportives ou sur les accueils collectifs de mineursRéférences
- Code du sport : articles L321-1 à L321-9 - Obligations des organisateurs
- Code de l'action sociale et des familles : articles L227-1 à L227-12 - Obligations des structures d'animation
- Code du sport : articles D321-1 à D321-5 - Assurance des organisateurs
- Code de l'action sociale et des familles : articles R227-1 à R227-4 - Protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires et des loisirs