Famille
Collège et lycée : surveillance des élèves
Mis à jour le 17 juin 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
L'établissement scolaire doit surveiller les élèves qui lui sont confiés. Il doit donc veiller à la sécurité de votre enfant. Vous vous demandez comment cette surveillance est assurée au collège et au lycée ? Voici les règles à connaître.
Où s'adresser ?
Établissement scolaire
- Pour un complément d'informationRéférences
- Code civil : articles 1240 à 1244 - Responsabilité civile (article 1242)
- Code de l'éducation : articles L911-1 à L911-8 - Responsabilité de l'État (article L911-4)