Famille
Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Mis à jour le 3 septembre 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
Vous êtes responsable d'une association et vous souhaitez organiser une manifestation temporaire sur la voie publique (autre qu'une compétition sportive). Vous vous demandez si vous avez des démarches à effectuer ? Nous vous présentons les informations à connaître. Dans tous les cas, vous devez déclarer préalablement la manifestation envisagée au maire ou au préfet.
Pour en savoir plus
- Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris - Information pratique - Préfecture de police de Paris
Voir aussi...
- Organisation d'événements par une association (particuliers)
- Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique (particuliers)
- Organisation d'une course cycliste sur la voie publique (particuliers)
- Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique (particuliers)
Où s'adresser ?
Références
- Code de la sécurité intérieure : articles L211-1 à L211-4 - Manifestations sur la voie publique
- Code pénal : articles 431-9 à 431-12 - Manifestations illicites et participation délictueuse à une manifestation ou à une réunion publique