Famille
Travail de nuit du salarié du secteur privé
Mis à jour le 14 décembre 2023 par « direction de l'information légale et administrative »
Le travail de nuit est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité de l'entreprise. Il doit être exceptionnel. L'employeur peut dans ce cas faire travailler les salariés de nuit. Nous faisons un point sur la réglementation.
La réglementation varie selon qu'un accord collectif sur le travail de nuit est applicable dans l'entreprise ou non.
Voir aussi...
- Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans (particuliers)
Références
- Code du travail : articles L3122-1 à L3122-14 - Recours au travail de nuit
- Code du travail : articles L3122-15 à L3122-19 - Mise en place par accord
- Code du travail : articles L3122-20 à L3122-24 - Dispositions supplétives
- Code du travail : articles R3122-1 à R3122-6 - Dépassement de la durée maximale quotidienne
- Code du travail : articles R3122-7 et R3122-8 - Négociation collective
- Code du travail : articles R3122-9 et R3122-10 - Dérogation
- Décret n°2014-1290 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions principe "silence vaut accord" après un délai de 2 mois (travail, formation et dialogue social) - Accord de l'inspecteur du travail en cas de silence sur la demande d'autorisation ou de dérogation pour le travail de nuit
- Code du travail : article L1225-9 - La salariée en état de grossesse médicalement constaté ou ayant accouché