Famille
Naturalisation française par décret
Mis à jour le 6 juin 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
Vous êtes étranger et vous voulez avoir la nationalité française ? La naturalisation par décret est une procédure d’acquisition de la nationalité française. Nous vous indiquons les conditions à remplir et les étapes pour faire la demande.
Pour en savoir plus
- Le livret du citoyen - Information pratique - Ministère chargé de l'intérieur
- Charte des droits et devoirs du citoyen français - Information pratique - Ministère chargé de l'intérieur
- État civil et nationalité française - Information pratique - Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Voir aussi...
- Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France (particuliers)
- Nationalité française (particuliers)
- Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers (particuliers)
- Agir en justice contre l'administration (particuliers)
- Nationalité française par mariage (particuliers)
- Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français (particuliers)
- Déclaration de nationalité française du frère ou de la s½ur d'un Français (particuliers)
- Certificat de nationalité française (CNF) (particuliers)
- Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère (particuliers)
Où s'adresser ?
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Nationalité française
Vous pouvez obtenir de l'aide pour le dépôt en ligne de votre demande de naturalisation française et avoir des informations sur le suivi de votre dossier.
Par téléphone
34 00 en France métropolitaine (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h, le samedi de 8h à 17h.
Par mail
Utilisez le formulaire de contact.
Vous pouvez aussi utiliser le formulaire d'assistance aux usagers.
Références
- Code civil : articles 21-14-1 à 21-25-1 - Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique
- Code civil : articles 21-26 à 21-27-1 - Dispositions communes à certains modes d'acquisition de la nationalité française
- Code civil : articles 21-28 et 21-29 - Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française
- Code civil : articles 22 à 22-3 - Effets de l'acquisition de la nationalité française
- Code civil : articles 27 à 27-3 - Décisions administratives