Famille
Jeune de 15 à moins de 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés
Mis à jour le 22 février 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
Les jeunes âgés de 15 ans à moins de 18 ans ne peuvent pas être affectés à certains travaux dits en raison de leur caractère dangereux. Dans certains cas, les jeunes travailleurs et les jeunes en formation professionnelle peuvent, par dérogation, être affectés à certains de ces travaux, qualifiés de . Quels sont les travaux interdits ? Quels sont les travaux réglementés ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Certains travaux sont strictement interdits aux jeunes âgés de 15 à moins de 18 ans et d'autres sont interdits, mais peuvent faire l'objet de dérogations. Ce sont les .
Voir aussi...
- Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans (particuliers)
- Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans (particuliers)
- Travail d'un jeune de moins de 18 ans dans un débit de boissons (particuliers)
Où s'adresser ?
Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)
Rechercher les DDETS sur la carte interactive en cliquant sur le département souhaité.
Références
- Code du travail : articles L3164-2 à L3164-5 - Repos hebdomadaire pour les jeunes travailleurs
- Code du travail : article L4153-8 - Principe général travaux interdits
- Code du travail : article L4153-9 - Principe général travaux réglementés
- Code du travail : articles L4733-1 à L4733-6 - Retrait d'affectation à certains travaux
- Code du travail : articles R4153-38 à R4153-45 - Dérogation pour les jeunes en formation professionnelle
- Code du travail : articles R4153-49 à R4153-52 - Dérogations permanentes pour les jeunes travailleurs
- Code du travail : article R4313-78 - Machines et autres équipements de travail
- Code du travail : articles R4733-2 à R4733-4 - Retrait d'affectation à un ou plusieurs travaux interdits
- Code du travail : articles D4153-15 à D4153-37 - Jeunes travailleurs : travaux interdits ou réglementés
- Décret n°2015-1583 du 3 décembre 2015 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes en formation professionnelle dans la fonction publique d'État d'effectuer des travaux « réglementés » - Dérogation pour les jeunes en formation professionnelle dans la fonction publique d'État
- Décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques - Valeurs limites d'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques
- Instruction interministérielle du 7 septembre 2016 relative à la mise en ½uvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de 15 ans au moins et de moins de 18 ans - Dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de 15 ans au moins et de moins de 18 ans