Famille
Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial
Mis à jour le 11 février 2022 par « direction de l'information légale et administrative »
Vous pouvez installer ou construire une piscine dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations en mairie peuvent être nécessaires.
Voir aussi...
Où s'adresser ?
Références
- Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2 - Constructions nouvelles dispensées d'autorisation
- Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12 - Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable
- Code de l'urbanisme : article R*421-1 - Constructions nouvelles soumises à permis de construire
- Réponse ministérielle du 24 septembre 2013 relative aux autorisations d'urbanisme pour l'installation d'une piscine hors sol - Piscines hors-sol (plus de 3 mois)