À quoi sert le chèque énergie ?

Le chèque énergie vous aide à payer les dépenses suivantes :

• Dépenses de fourniture d'énergie liée au logement (factures d'électricité, gaz ...)

• Achats de combustible (électricité, gaz naturel ou pétrole liquéfié, fioul domestique, bois, biomasse ou autres combustibles pour l'alimentation du chauffage ou production d'eau chaude)

• Charges d'énergie incluses dans la redevance si vous êtes logé dans un logement-foyer conventionné, ou en établissement (Ehpad (particuliers) ou EHPA), résidence autonomie, établissement ou unité de soins de longue durée (ESLD ou USLD)

• Charges récupérables incluant des frais d'énergie quittancées pour l'occupation d’un logement social

• Dépenses liées à l'acquisition ou l'installation d'un équipement, matériaux et appareil éligibles au dispositif MaPrimeRénov' (particuliers). Elles doivent impérativement être réalisées par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE).

• - Outil de recherche

• Connaître la composition de votre foyer exprimée en "Unité de consommation » (UC) sachant que 1 personne dans le foyer = 1 UC, une 2^e personne = 0,5 UC et chaque personne supplémentaire = 0,3 UC. Ces 2 dernières valeurs comptent pour moitié si elles concernent des mineurs en résidence alternée chez chacun des 2 parents.

• Consulter votre revenu fiscal de référence (RFR) (particuliers) (N-2 ) sur votre avis d'imposition ou de non-imposition

• Diviser ce RFR par votre nombre d'UC. Ce résultat permet de déterminer si votre RFR est en dessous du seuil de 11 000 ¤ par UC. Ainsi, si le résultat est inférieur à 11 000 ¤ par UC, votre foyer peut recevoir le chèque énergie.

Le montant du chèque énergie est d'au minimum 48 ¤ et d'au maximum 277 ¤ TTC.

Vous pouvez faire une simulation en ligne pour vérifier si vous êtes concerné par le chèque énergie et connaître son montant :

• - Simulateur

• Vous payez en ligne sur le site du chèque énergie en saisissant votre numéro de chèque, le code à gratter, vos références client

• Vous envoyez votre chèque énergie par courrier simple à votre fournisseur. Vous devez joindre une copie d'une facture récente ou d'un échéancier faisant apparaître vos références client.

Vous pouvez également demander que votre chèque énergie soit directement déduit de votre facture par votre fournisseur.

Cette demande peut être faite de 2 manières :

• Soit en ligne sur le site du chèque énergie

• Soit en cochant la case rouge sur votre chèque énergie avant de renvoyer votre chèque par courrier simple à votre fournisseur

Vous n'aurez plus de démarche à réaliser les années suivantes pour utiliser votre chèque énergie sur ce même contrat si vous avez toujours droit au chèque.

En cas de factures impayées, la valeur du chèque est déduite, par ordre de priorité, des anciennes factures, puis, si le montant du chèque le permet, de la facture suivant la réception du chèque, et enfin des factures suivantes.

Si vous avez opté pour le paiement de vos factures par mensualisation, votre fournisseur déduit la valeur du chèque de la 1^re mensualité à venir, et de la ou des mensualités suivante si la 1^re mensualité est inférieure au montant du chèque. Si c'est le cas, le montant restant est déduit de la facture de régularisation.

Charges d'énergie dans un logement-foyer ou établissement

Pour payer vos charges d'énergie incluses dans votre redevance, vous devez remettre votre chèque énergie directement à votre gestionnaire de logement-foyer ou établissement.

Achat de combustible

Pour payer votre achat de combustible, vous devez remettre votre chèque énergie directement à votre fournisseur.

Charges récupérables incluant des frais d'énergie

Votre bailleur social peut déduire le montant du chèque énergie en totalité de la prochaine quittance même si le montant mensuel des charges liées à l'énergie est inférieur au montant du chèque énergie.

Si la valeur du chèque énergie est supérieure au montant de ces charges, le trop-perçu est déduit de la ou des quittances suivantes. En cas de résiliation du bail, le trop-perçu vous est reversé.

Travaux ou dépenses énergétiques pour votre logement

Vous pouvez payer directement votre facture de travaux avec votre chèque énergie à l'entreprise RGE que vous avez choisi.

• - Outil de recherche

Oui, le chèque énergie est cumulable avec l'aide MaPrimeRénov' (particuliers).

Que faire en cas de perte ou vol d'un chèque énergie ?

Vous devez déclarer la perte de votre chèque énergie directement en ligne ou par téléphone :

Chèque énergie

Centre d'assistance permettant de répondre à toutes vos questions sur le chèque énergie

Vous devrez préciser les éléments suivants :

• Votre nom

• Votre prénom

• Votre numéro fiscal (inscrit sur votre avis d'imposition)

• Votre adresse

• Et, si possible, le numéro du chèque (indiqué sur le talon de la lettre-chèque).