Famille
Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Copropriétés
Conditions d'application du nouvel éco-PTZ Copropriété reste à charge - 24 juillet 2024
Un décret n°2024-849 du 19 juillet 2024 précise les conditions d'application du nouvel éco-PTZ Copropriété destiné à financer le reste à charge des travaux ayant bénéficié de MaPrimeRénov' Copropriété.
Les mesures s'appliquent à partir du 1er septembre 2024.
Notre page sera mise à jour à cette date.
Votre syndicat des copropriétaires souhaite faire des travaux de rénovation énergétique dans la copropriété ? Il est possible d'obtenir un prêt sans intérêts appelé . Nous vous indiquons les conditions et la démarche à suivre pour pouvoir en bénéficier.
Il existe 3 grandes catégories de travaux concernées par l'éco-PTZ Copropriétés :
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Les travaux de rénovation ponctuelle (par exemple, isolation des murs)
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Les travaux de rénovation globale permettant au bâtiment d'atteindre une performance énergétique minimale
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Les travaux de réhabilitation de l'installation d'assainissement non collectif (particuliers) par un dispositif ne consommant pas d'énergie
Comment faire si...
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J'achète un logement (particuliers)
Pour en savoir plus
- France Rénov' : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique - Information pratique - Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Accès à tous les formulaires Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) - Information pratique - Ministère chargé du logement
- Dossier éco-prêt à taux zéro - Information pratique - Ministère chargé du logement
- Qualifications requises pour les auditeurs d'études énergétiques - Information pratique - Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Banques concernées par l'éco-PTZ - Information pratique - Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS)
- Caractéristiques techniques des travaux de rénovation énergétique (Isolation...) - 585.2 KB - Information pratique - Ministère chargé du logement
- Caractéristiques techniques des travaux performance globale - Information pratique - Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Prescriptions techniques applicables à certaines installations d'assainissement non collectif - Information pratique - Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Eco-prêt à taux zéro Copropriété - Information pratique - Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Voir aussi...
- MaPrimeRénov' (MPR) (particuliers)
- Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+) (particuliers)
- Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) (particuliers)
Où s'adresser ?
Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
Références
- Code de la construction et de l'habitation : articles D319-1 à D319-51 - Articles D319-23 à D319-34
- Arrêté du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation - Détails, travaux concernés et accès aux formulaires