Famille
Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel
Mis à jour le 26 avril 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
Vous êtes fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel et vous envisagez de démissionner ? Nous vous présentons les informations à connaître avant de prendre votre décision, selon qu'il s'agisse de la fonction publique d'État (FPE) ou territoriale (FPT) ou hospitalière (FPH).
Voir aussi...
- Rupture conventionnelle dans la fonction publique (particuliers)
Références
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif aux positions administratives, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions dans la FPE - Articles 58 à 60
- Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État - Article 9