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Rapporter du tabac de l'étranger

Mis à jour le 2 octobre 2024 par « direction de l'information légale et administrative »

Les critères pour définir les quantités de tabac autorisées sont différents si vous revenez de l'Union européenne ou d'une autre zone géographique. Voici les informations à connaître.

Attention

Les départements et régions d'outre-mer, les collectivités et territoires d'outre-mer, les îles anglo-normandes, les îles Canaries, Andorre, Monaco, la Suisse sont concernés par la situation « Autre zone ».

Pour en savoir plus

Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne - Information pratique - Commission européenne

Passer les frontières : les règles de la douane - Information pratique - Ministère chargé de l'économie

Passer la douane à Andorre : taxes et franchises - Information pratique - Ministère chargé des finances

Voir aussi...

Payez-vous des droits de douane sur vos achats au retour d'un voyage (UE et étranger) ? (particuliers)
Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ? (particuliers)

Autre cas : alcool (particuliers)

Où s'adresser ?

Infos Douane Service

Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

Par téléphone

0 800 94 40 40

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Numéro gratuit, prix d'un appel local

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Références

Décret n°2024-276 du 27 mars 2024 pris pour l'application de l'article L311-19 du code des impositions sur les biens et services et fixant les éléments caractérisant le déplacement de produits soumis à accise par un particulier pour ses besoins propres - Critères qualitatifs définissant le caractère d'usage pour consommation personnelle du tabac rapporté

Arrêté du 18 juin 2009 relatif au régime d'exonération de taxe sur la valeur ajoutée afférent à certaines importations définitives de biens - Circulation dans l'UE : quantités maximales autorisées à l'entrée en France (alcool, tabac, argent liquide, etc.)

Directive n°2007/74/CE du 20 décembre 2007 sur les quantités de marchandises importées par des voyageurs revenant de pays tiers

Code général des impôts : articles 575I à 575M - Circulation, détention et commerce des tabacs (article 575I)

Code des impositions sur les biens et services : article L311-19 - Déplacement de tabac à des fins commerciales

Accord entre la Communauté économique européenne et la principauté d'Andorre du 28 juin 1990 - Article 13

Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C - Franchises fiscales à l'importation

Code général des impôts, annexe 2 : articles 275 A à 275 G - Définition des tabacs manufacturés

Code général des impôts : articles 565 à 574 - Interdiction de la vente à distance de tabacs (article 568 ter)

Code général des impôts : articles 1791 à 1804 C - Sanctions fiscales en cas de fabrication, détention, vente ou transport illicites de tabacs

Code général des impôts : articles 1810 à 1821 - Sanctions pénales en cas de fabrication ou détention frauduleuse en vue de la vente de tabacs

Circulaire du 3 septembre 2014 précisant les règles de circulation et de taxation des tabacs détenus par des particuliers

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