Famille
Infractions routières
Mis à jour le 17 août 2023 par « direction de l'information légale et administrative »
Règles de sécurité routière
Équipements obligatoires
Stationnement
Sanctions concernant le conducteur
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Amende en cas de délit de conduite sans permis
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Amende en cas de délit de conduite sans assurance
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Amende en cas de contravention au code de la route
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Barème des points retirés par infraction
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Récupération des points
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Stage de récupération des points
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Rétention du permis
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Invalidation (solde à zéro)
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Suspension administrative
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Suspension judiciaire
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Annulation judiciaire
Sanctions concernant le véhicule
Pour en savoir plus
- Vélo : les équipements obligatoires - Information pratique - Ministère chargé des transports
- Alcool au volant : réglementation et sanctions - Information pratique - Ministère chargé des transports
Voir aussi...
- Permis de conduire (particuliers)
Où s'adresser ?
Centre d'appel pour payer son amende par téléphone
Par téléphone
0806 20 30 40
24 heures sur 24
Numéro non surtaxé