02 38 97 40 46

Contenu

  1. Accueil
  2. Votre mairie
  3. Démarches administratives
  4. Guide des droits et démarches
  5. Famille

Famille

Achat ou vente d'un logement

Mis à jour le 6 novembre 2023 par « direction de l'information légale et administrative »

Comment faire si...

Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).

Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)

Pour en savoir plus

Voir aussi...