Famille
Demander à renoncer à un contrat d'assurance-vie (Modèle de document)
Modèle de documentMis à jour le 29 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Modèle de lettre pour renoncer à un contrat d'assurance vie signé avec son assureur.
La renonciation doit s'effectuer par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 30 jours à partir de la date à laquelle vous avez été informé de la conclusion du contrat.
- https://www.inc-conso.fr/content/vous-renoncez-au-contrat-dassurance-vie-ou-de-capitalisation-que-vous-aviez-souscrit - Institut national de la consommation (INC)
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