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Famille

Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS) (Formulaire 11162*05) - Cerfa 11162*05

Formulaire - Cerfa n°11162*05 - N°S3140
Mis à jour le 15 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire de la caisse nationale d'assurance maladie

À compléter en cas d'utilisation de votre véhicule personnel et/ou des transports en commun.

Contient une notice explicative, indiquant notamment les documents à joindre.

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