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Famille

État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...) (Formulaire)

Formulaire
Mis à jour le 22 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet au vendeur ou au bailleur d'informer l'acquéreur ou le locataire des risques et pollutions (auxquelles le bien immobilier est exposé).