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Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Formulaire 14415*06) - Cerfa 14415*06
Formulaire - Cerfa n°14415*06Mis à jour le 24 décembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de demander une cure thermale si vous relevez de la caisse nationale militaire de la Sécurité sociale.
Le formulaire contient une notice explicative.
- https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14415_06.do - APPLICATION/PDF - 1015.3 KB - Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
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