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Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM) (Modèle de document)

Modèle de document
Mis à jour le 13 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet d'obtenir un extrait d'attestation des services accomplis auprès du centre des archives du personnel militaire (CAPM) en cas de services accomplis en métropole :

  • dans l'armée de terre ou dans la gendarmerie nationale

  • ou au titre de l'aide technique, de la coopération

  • ou en tant que personnel de l'armée de l'air (sauf officier, sous-officier, personnel féminin)

  • ou en tant qu'officier de la marine nationale

  • ou en tant qu'objecteur de conscience