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Famille

Requête en mainlevée de sa mesure d'hospitalisation complète en soins psychiatriques (Formulaire 15433*02) - Cerfa 15433*02

Formulaire - Cerfa n°15433*02
Mis à jour le 02 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de contester son hospitalisation devant le juge des libertés et de la détention.