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Famille

Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (EEE) (Service en ligne)

Service en ligne
Mis à jour le 03 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de communiquer à l'administration l'information d'une prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi à l'étranger (hors Espace économique européen)