Famille Attestation sur l'honneur conjointe relative à la garde des enfants (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document)Modèle de documentMis à jour le 06 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023420271 - Legifrance