Justice
Harcèlement sexuel
Vous subissez des réflexions à connotation sexuelle ou sexiste, des pressions dans un but sexuel ? Il s'agit d'un délit de harcèlement sexuel. Quel que soit le lien que vous entretenez avec l'auteur des faits, vous êtes protégé par la loi. Les règles diffèrent selon le contexte dans lequel se manifeste le harcèlement : en dehors de la sphère professionnelle ou dans le cadre du travail (dans le secteur privé ou dans le secteur public). Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour en savoir plus
- Guide pratique et juridique pour les victimes de harcèlement sexuel - Information pratique - Ministère chargé du travail
- Outils de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique - Information pratique - Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)
- Services d’aide aux victimes - Information pratique - Ministère chargé de la justice
Services et formulaires en ligne
Voir aussi...
- Harcèlement moral (particuliers)
- Cyberharcèlement (harcèlement sur internet) (particuliers)
Où s'adresser ?
116 006 - Numéro d'aide aux victimes
- Obtenir de l'aide face à un cas de harcèlementCe service permet aux victimes d'infractions (hors atteintes aux biens sur internet) d'être écoutées et dirigées vers un réseau associatif et/ou tout professionnel spécialisé dans la protection des victimes.
En France métropolitaine
116 006
Appel gratuit
Service joignable tous les jours de l'année, de 9h à 19h.
Hors métropole (ou depuis l'étranger)
+ 33 (0)1 80 52 33 76
Appel gratuit
Service joignable tous les jours de l'année, de 9h à 19h.
Pour les personnes malentendantes
Par mail : victimes@116006.fr
Maison de justice et du droit
- Obtenir des informations relatives aux cas de harcèlementDirection régionale en charge de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
- Alerter l'inspection du travailRéférences
- Code pénal : articles 222-32 et 222-33 - Définition et sanctions du harcèlement sexuel
- Code du travail : articles L1153-1 à L1153-6 - Harcèlement sexuel dans le secteur privé
- Code du travail : articles L1154-1 et L1154-2 - Action devant le conseil des prud'hommes
- Code de la fonction publique : articles L133-1 à L133-3 - Harcèlement sexuel dans le secteur public
- Code général de la fonction publique : article L135-6 - Signalement d'un harcèlement sexuel dans le secteur public