Justice
Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile
Le contrat de travail entre un particulier employeur et un salarié à domicile est, en principe, un contrat écrit. La forme normale du contrat de travail est un CDI. Lorsque le salarié est déclaré par le biais du Cesu, le contrat peut être oral. Dans quel cas le contrat écrit est-il obligatoire ? Quelles mentions le contrat écrit doit-il comporter ? Quelles sont les règles liées à l'utilisation des Cesu ? La conclusion d'un CDD est-elle possible ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Les règles concernant le contrat de travail du salarié à domicile sont différentes selon qu'il s'agit d'un CDI ou d'un CDD. Dans certains cas, elles sont également différentes lorsque le salarié est déclaré au Cesu .
Pour en savoir plus
- Site officiel du particulier employeur et du salarié - Information pratique - Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
- Site des services à la personne - Information pratique - Ministère chargé des finances
Voir aussi...
Où s'adresser ?
Urssaf service Cesu
- Pour obtenir des informations sur les CesuPour s'informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu
Par téléphone
0 806 802 378 - (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l’opérateur téléphonique).
Du lundi au vendredi de 9h à 17h
En Martinique et Guadeloupe : jusqu'à 11h
En Guyane : jusqu'à 12h
À la Réunion : de 11h à 19h
Depuis l'étranger : 00 33 806 802 378 (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l'opérateur téléphonique).
Par courriel
Accès au formulaire de contact
Par courrier
Urssaf service Cesu
63, rue de la Montat
42 961 Saint-Étienne cedex 9
Références
- Code du travail : articles L1271-1 - Définition et mise en ½uvre du CESU (L1271-1 à L1271-3), rémunération (L1271-4 et L1271-6)
- Code du travail : articles L7221-1 à L7221-2 - Dispositions générales applicables à un salarié employé par un particulier
- Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Articles 40 et suivants. Articles 127 et suivants.