Justice
Vie en prison : règles de sécurité, activités, liens avec l'extérieur
Mis à jour le 31 décembre 2022 par « direction de l'information légale et administrative »
Les droits et devoirs de la personne détenue sont fixés par le règlement de la prison. Le détenu a notamment un droit de visite et de correspondance. Il peut également téléphoner vers l'extérieur. Ces droits peuvent être restreints si le détenu est en détention provisoire. La personne condamnée et la personne en détention provisoire peuvent faire un recours en justice si elles s'estiment victimes de mauvaises conditions de détention.
Pour en savoir plus
- Guide du détenu arrivant - 3.4 MB - Information pratique - Ministère chargé de la justice
- Je suis en détention - Guide du détenu arrivant - Information pratique - Ministère chargé de la justice
Voir aussi...
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté (particuliers)
Où s'adresser ?
Références
- Code pénitentiaire : articles L223-17 à L223-19 - Contrôle, palpation, fouille et retenue des personnes aux abords des prisons
- Code pénitentiaire : articles L225-1 à L225-5 - Régime de fouille des détenus
- Code pénitentiaire : articles R231-1 à R235-12 - Règlement intérieur type des établissements pénitentiaires
- Code de procédure pénale : article 727-1 - Possibilité de sonorisation des cellules de certains détenus
- Code de procédure pénale : article 145-4-2 - Possibilité de privation de correspondance écrite en détention provisoire
- Code pénitentiaire : articles D414-1 à D414-6 - Instauration des activités socioculturelles
- Code de procédure pénale : articles D441 à D441-1 - Organisation de l'action culturelle
- Code pénitentiaire : article D414-10 - Instauration d'une association culturelle et sportive
- Code pénitentiaire : article D414-2 - Modes d'accès aux activités culturelles et socioculturelles
- Code pénitentiaire : articles D414-8 à D414-9 - Organisation des activités sportives