Justice
Capital décès dans la fonction publique
Mis à jour le 9 décembre 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
Le capital décès est une aide financière accordée, sous certaines conditions, lors du décès d’un agent public en activité, aux personnes qui étaient à sa charge. Nous vous présentons les informations à connaître selon que l'agent public qui décède est fonctionnaire ou contractuel et selon sa fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
Pour en savoir plus
- Foire aux questions sur le capital décès dans la fonction publique de l’État - 347 Ko - Information pratique - Ministère chargé de la fonction publique
- Assurance maladie - Décès d'un proche : prestations et formalités - Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Ircantec - Capital décès - Information pratique - Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
Voir aussi...
Références
- Code de la fonction publique : articles L828-1 à L828-1-1 - Prestations liées au décès
- Code de la sécurité sociale : articles D712-19 à D712-24 - Capital décès