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Justice

Capital décès dans la fonction publique

Mis à jour le 9 décembre 2024 par « direction de l'information légale et administrative »

Le capital décès est une aide financière accordée, sous certaines conditions, lors du décès d’un agent public en activité, aux personnes qui étaient à sa charge. Nous vous présentons les informations à connaître selon que l'agent public qui décède est fonctionnaire ou contractuel et selon sa fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).

Pour en savoir plus

  • Ircantec - Capital décès - Information pratique - Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)