Justice
Un mineur peut-il entrer dans un casino ?
Mis à jour le 23 juillet 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
Non. Un mineur, y compris émancipé (particuliers), ne peut pas entrer dans un casino, même :
-
S'il ne joue pas
-
Ou s'il est accompagné d'une personne âgée de plus de 18 ans (y compris un parent).
Le casino doit contrôler systématiquement l'âge de toute personne accédant aux salles de jeux.
C'est pourquoi, il est demandé de présenter une pièce d'identité (par exemple : Carte nationale d'identité (particuliers) en cours de validité ou ayant expiré depuis moins de 5 ans, passeport (particuliers)en cours de validité ou ayant expiré depuis moins de 5 ans).
Références
- Code de la sécurité intérieure : articles L320-1 à L320-18 - Interdiction aux mineurs mêmes émancipés (L320-7 et L320-8)
- Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos - Interdiction d'accès aux mineurs mêmes émancipés (article 23) et justificatifs d'identité (article 26)