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Justice

Ordures ménagères

Mis à jour le 1 janvier 2024 par « direction de l'information légale et administrative »

Que faire de ses ordures ménagères (déchets alimentaires, emballages, bouteilles...) ? Nous faisons le point sur la réglementation.

Les déchets produits au quotidien doivent être triés et collectés selon les conditions définies par un arrêté. Cet arrêté est pris par le maire ou le président du groupement de communes. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect des règles.

Attention

les déchets dangereux (piles (particuliers), solvants (particuliers), seringues...) font l'objet d'une réglementation spécifique et ne doivent pas être mélangés aux ordures ménagères classiques. Il en est de même pour les appareils électriques (particuliers), les vêtements (particuliers) et les encombrants (particuliers).

Que sont les ordures ménagères ?

Les ordures ménagères sont les déchets que les foyers produisent au quotidien et qui sont jetés à la poubelle (par exemple : déchets alimentaires, papiers et emballages, végétaux, bouteilles ...).

Parmi les ordures ménagères, certaines peuvent être recyclées. C'est pourquoi, il est nécessaire de trier ses ordures ménagères et jeter à part celles qui sont recyclabes.

À noter

Les vêtements peuvent être déposés dans un point de collecte (boutiques équipées, conteneurs sur la voie publique, espace dédié en déchèterie ou association) avec ceux qui sont en mauvais état. Ils doivent être déposés propres et secs dans un sac fermé. Lorsqu'ils sont souillés par des produits chimiques, il faut les jeter dans la poubelle des ordures ménagères.

Que sont les déchets recyclables et non recyclables ?

Déchets recyclables

Il s'agit notamment des catégories de déchets suivantes :

  • Papiers (par exemple, magazine ou prospectus, cahier avec spirales, livre, feuille avec agrafe ou trombone, enveloppe avec fenêtre). Il est possible de demander à ne plus recevoir de prospectus dans sa boîte aux lettres.

  • Emballages en papier ou carton (par exemple, boite de céréales, boite de pizza - même salies-, brique de lait, papier cadeau avec scotch)

  • Emballages en acier et aluminium (par exemple, canette, boite de conserve, aérosol, barquette en aluminium, couvercle en métal)

  • Emballages en plastique (par exemple, bouteille d'eau ou d'huile, flacon de liquide vaisselle ou de shampoing, film en plastique alimentaire)

  • Emballages en verre (par exemple, bouteille de jus d'oranges, bocal de confiture)

  • Biodéchets (par exemple, restes de repas, produits périmés, épluchures, feuilles mortes, tonte de la pelouse, brindilles)

Déchets non recyclables

Il s'agit notamment des produits utilisés et jetables (par exemple, essuie-tout, coton, couches...).

Comment trier ses ordures ménagères ?

La mairie ou le groupement de communes met à disposition des particuliers des conteneurs (bacs jaunes, noirs, verts, ou parfois d'autres couleurs) pour trier les ordures ménagères.

Depuis le 1er janvier 2024, les particuliers (en maison individuelle, habitat collectif) doivent trier les biodéchets à la source (c'est-à-dire qu'ils doivent le faire eux-mêmes, directement).

Ce tri consiste à séparer les biodéchets des ordures ménagères résiduelles pour les valoriser en biogaz ou en compost.

C'est la mairie ou le groupement de communes qui est chargé de fournir aux particuliers des dispositifs de collecte séparée.

Cela peut consister à déployer une gestion de proximité des biodéchets, par le développement des mesures suivantes :

  • Sceaux

  • Composteurs individuels ou partagés (par exemple, composteurs de quartiers)

  • Ramassage séparé des biodéchets à partir d'une collecte supplémentaire

  • Collecte en points d'apport volontaires

Qui collecte et traite les ordures ménagères ?

La gestion des ordures ménagères (biodéchets compris) est confiée à la mairie, ou à la communauté de communes.

Comment sont collectées les ordures ménagères ?

Les modes de collecte (jours et horaires, bacs ou conteneurs à utiliser...) sont fixés par arrêté.

Concernant les déchets non recyclables, la mairie ou le groupement de communes peut mettre en place un système de collecte en apport volontaire en centre de dépôt.

Si cela n'est pas prévu, la mairie ou le groupement de communes doit respecter certaines obligations qui diffèrent selon le nombre d'habitants.

Plus de 2 000 habitants

Les déchets non recyclables doivent être collectés en porte-à-porte au moins 1 fois par semaine.

À savoir

la mairie ou groupement de communes n'est pas soumis à cette obligation de fréquence si les biodéchets sont collectés séparément.

Moins de 2 000 habitants

Les déchets non recyclables doivent être collectés en porte-à-porte au moins une fois toutes les 2 semaines.

À savoir

La mairie ou le groupement de communes n'est pas soumis à cette obligation de fréquence si les biodéchets sont collectés séparément.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des règles ?

Le fait de déposer ses déchets dans des conteneurs, poubelles, bennes, emplacements sans respecter les bons contenants, jours et horaires de collecte, consigne de tri est sanctionné d'une amende forfaitaire.

Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de 35 ¤.

Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de 75 ¤.

Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police (particuliers) est saisi.

Il pourra notamment décider d'une amende de 150 ¤ maximum.

À noter

si vous laissez un conteneur ou un bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende de 750 ¤ maximum.

Pour en savoir plus

Références